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Un licenciement est un moment difficile à vivre pour un salarié. Bien souvent les répercussions de la perte de son emploi sont importantes tant sur le plan psychologique que financier.
Etre conseillé et aidé par un avocat permet de mieux appréhender les questions juridiques lié à un licenciement. Souvent mal vécu par le salarié, le licenciement peut faire l’objet d’une contestation dans son principe devant le conseil de prud’hommes.
Il existe plusieurs types de licenciement.
Peu importe le motif du licenciement, pour pouvoir licencier un salarié, l’employeur doit justifier d’une cause réelle et sérieuse.
La cause réelle et sérieuse peut trouver son origine soit dans un fait personnel au salarié (licenciement pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle ou pour faute), soit dans la situation économique de l’entreprise.
Il peut s’agir d’un licenciement pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle ou encore pour faute. La faute peut être simple, grave ou lourde.
Le caractère réel et sérieux du motif invoqué par l’employeur peut être vérifié par le conseil de prud’hommes et le licenciement peut être requalifié comme étant sans cause réelle et sérieuse ou ouvrir ainsi droit à des dommages et intérêts pour le salarié.
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise.
Le code du travail permet que l’employeur et le salarié puissent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Le salarié perçoit alors « une indemnité spécifique de rupture conventionnelle ». La procédure à suivre est alors strictement encadrée et les conseils d’un avocat peuvent s’avérer précieux.
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l’employeur ou prévue par la convention collective.
Là encore des délais et un formalisme doivent être respectés.
N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre avocat.
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