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Me Hervé RAHON, grâce à son expérience et sa connaissance de l’automobile en particulier du droit de l’automobile vous défendra donc utilement et si possible par négociation amiable afin d’éviter un recours contentieux.
Ainsi si vous avez été victime d’un accident de la circulation, vous avez acheté un véhicule atteint de vices cachés ou un problème d’assurance, Maitre Hervé RAHON, avocat en droit de l’automobile, peut vous assister dans le cadre d’opérations d’expertises amiable ou judiciaire et assurer votre défense en vous conseillant sur les éventuelles démarches ou recours à envisager.
La victime d’accident est de manière quasi systématique indemnisée
Ainsi les passagers du véhicule accidenté, les piétons et cyclistes renversés (sauf s’ils ont commis une faute d’une exceptionnelle gravité), les mineurs de moins de 16 ans, les majeurs de plus de 70 ans et les personnes atteintes d’un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égale à 80% qui ne sont pas conducteurs, quelle que soit la faute commise, les conducteurs non fautifs lorsqu’un autre véhicule est impliqué dans l’accident sont toujours indemnisés.
En outre ce n’est pas parce que vous êtes le conducteur fautif que vous n’avez pas droit à une indemnisation, la gravité de la faute doit être appréciée au cas par cas. En toute hypothèse lorsque les circonstances de l’accident ne sont pas déterminables toutes les victimes ont droit à une indemnisation. Lorsque l’auteur responsable n’est pas identifié, assuré ou insolvable c’est le Fonds de Garantie (FGAO) qui prendra le relais et indemnisera les victimes. Lorsque les circonstances de l’accident sont indéterminées, il est de jurisprudence constante d’admettre que toutes les victimes, y compris les conducteurs, sont indemnisées intégralement.
La réparation du dommage corporel
Les textes qui régissent l’indemnisation du préjudice des victimes d’accidents sont les suivants : la loi du 5.07.1985 sur les accidents de la circulation et son décret d’application, la loi du 3.01.1977 sur la création de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) tendant à l’indemnisation des victimes d’agressions et la loi du 4.03.2002 sur les erreurs et les accidents médicaux et ses décrets d’application. D’autres textes sont insérés dans le code civil, le code des assurances, et le code de la sécurité sociale notamment.
Il est primordial que vos droits soient défendus par un professionnel indépendant des compagnies d’assurances.
Les offres présentées aux victimes par les compagnies d’assurances sont systématiquement sous-évaluées. En effet les assureurs cherchent bien évidemment à préserver leurs intérêts pécuniaires. Les compagnies sont liées entre-elles par des conventions afin d’arriver à la plus faible indemnisation du préjudice des victimes d’accidents.
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