Menu
Me Hervé RAHON bénéficie d’une solide expérience en indemnisation du préjudice des victimes d’accidents.
Il saura donc vous conseiller et vous aider pour l’indemnisation de votre préjudice.
Les principaux accidents sont les accidents de la route, les accidents du travail, les accidents domestiques, les accidents de sport (ski, auto, moto, chasse…), les accidents médicaux (erreurs médicales, aléas thérapeutiques …), les accidents de la vie (bricolage, jardinage, accidents scolaire…), …
Ainsi les passagers du véhicule accidenté, les piétons et cyclistes renversés (sauf s’ils ont commis une faute d’une exceptionnelle gravité), les mineurs de moins de 16 ans, les majeurs de plus de 70 ans et les personnes atteintes d’un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égale à 80% qui ne sont pas conducteurs, quelle que soit la faute commise, les conducteurs non fautifs lorsqu’un autre véhicule est impliqué dans l’accident sont toujours indemnisés.
En outre ce n’est pas parce que vous êtes le conducteur fautif que vous n’avez pas droit à une indemnisation, la gravité de la faute doit être appréciée au cas par cas. En toute hypothèse lorsque les circonstances de l’accident ne sont pas déterminables toutes les victimes ont droit à une indemnisation. Lorsque l’auteur responsable n’est pas identifié, assuré ou insolvable c’est le Fonds de Garantie (FGAO) qui prendra le relais et indemnisera les victimes. Lorsque les circonstances de l’accident sont indéterminées, il est de jurisprudence constante d’admettre que toutes les victimes, y compris les conducteurs, sont indemnisées intégralement.
Les textes qui régissent l’indemnisation du préjudice des victimes d’accidents sont les suivants : la loi du 5.07.1985 sur les accidents de la circulation et son décret d’application, la loi du 3.01.1977 sur la création de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) tendant à l’indemnisation des victimes d’agressions et la loi du 4.03.2002 sur les erreurs et les accidents médicaux et ses décrets d’application. D’autres textes sont insérés dans le code civil, le code des assurances, et le code de la sécurité sociale notamment.
Les offres présentées aux victimes par les compagnies d’assurances sont systématiquement sous-évaluées. En effet les assureurs cherchent bien évidemment à préserver leurs intérêts pécuniaires. Les compagnies sont liées entre-elles par des conventions afin d’arriver à la plus faible indemnisation du préjudice des victimes d’accidents.
L’indépendance de l’avocat vis-à-vis des Compagnies d’assurance est primordiale, afin d’obtenir une indemnisation juste et complète de l’ensemble de votre préjudice.
Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souhaitez connaitre les démarches nécessaires pour obtenir réparation de vos préjudices. Maître RAHON vous assiste et vous conseille devant les différentes juridictions (Juge d’instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour criminelle et Cour d’Assises).
Maître RAHON pourra saisir le Fonds de garantie (SARVI) ou la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pour obtenir une indemnisation en cas d’insolvabilité du mis en cause ou du condamné.
I) PRÉJUDICES PATRIMONIAUX
a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
II) PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX
a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation)
c) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation)
I) PRÉJUDICES PATRIMONIAUX
II) PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX
Avant d’engager toute démarche, renseignez-vous auprès du cabinet de Maître Hervé RAHON.
N’hésitez pas à solliciter les conseils de Maître Hervé RAHON afin de défendre au mieux votre droit à la réparation intégrale de votre préjudice.
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
et de 14h à 17h30
Obtenez les informations dont vous avez besoin.
18 rue Michael Faraday
18000 Bourges
02 48 65 07 44
2023 – Site internet réalisé par l’agence Coqpit | Politique de confidentialité
