Les honoraires de Me Hervé RAHON

Les honoraires des avocats sont libres et soumis à une TVA de 20%.
Ils varient de façon significative, en fonction des charges du cabinet (Paris-province, taille du cabinet) et de la notoriété de l’avocat, de ses diplômes, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire.
La convention d’honoraires est obligatoire.

Il existe trois méthodes de fixation des honoraires qui sont donc les suivantes :

• L’horaire au temps passé :
  il s’agit de la méthode la plus fréquente. Ainsi, au fur et à mesure de son intervention, l’avocat compte les heures passées sur le dossier et multiplie donc le résultat par le taux horaire convenu qui dépend notamment de la complexité de l’affaire. Il s’agit de la méthode la plus juste tant pour le client qui ne se voit pas appliquer un forfait disproportionné en cas de résolution rapide du litige que pour l’avocat qui n’est donc pas « freiné » par un forfait dépassé et mal quantifié.

• l’honoraire forfaitaire
  il s’agit, dans le cadre d’une mission généralement simple et clairement déterminée, d’une rémunération globale et intangible, pour les prestations prévues dans la convention. En conséquence, dès l’ouverture du dossier, les coûts et les prestations sont fixés de façon globale, ce qui permet donc au client d’apprécier très précisément le budget à prévoir et de mettre éventuellement en place un échéancier.

• l’honoraire de résultat
  il s’agit d’un honoraire qui comporte :
  • un honoraire fixe sous le mode du forfait ou de la tarification horaire, correspondant à la rémunération des prestations effectuées ;
  • un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu, très souvent sous la forme d’un pourcentage. Ainsi, cet honoraires complémentaire se présente comme une prime ou un bonus.

Les frais de fonctionnement s’y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

L’ouverture du dossier donne lieu à une demande de provision préalable.

Les factures sont ensuite adressées en fonction de l’avancement du dossier.

• la mission de l’avocat ;
• le taux horaire ou l’honoraire forfaitaire éventuellement prévu ;
• les honoraires complémentaires en cas de prestations supplémentaires ;
• le remboursement des débours (sommes engagées par l’avocat dans le cadre de sa mission, à savoir les frais de timbres fiscaux, les droits d’enregistrement…) ;
• la prise en charge des émoluments correspondants à la rémunération tarifée de certains services et prestations de professionnels du droit tels que les huissiers, les notaires ou les postulants ;
• les obligations du client en matière de paiement ;
• les honoraires ou frais complémentaires à prévoir et qui ne sont pas compris dans l’honoraire (droit de plaidoirie, frais de déplacement, frais de postulation, frais d’huissiers, frais d’hypothèques, frais d’extraits K bis…).