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Le droit commercial peut prendre de multiples facettes. Il recoupe parfois d’autres domaine comme le droit de la concurrence, le droit du credit, le droit de la responsabilité etc…
Droit au Bail, contrat de Franchise, financement de votre activité commerciale, factures impayées, concurrence déloyale etc…
La vie de votre activité commerciale vous amène à vous poser de nombreuses questions juridiques.
Bien souvent l’artisan, le commerçant ou le petit patron s’interroge sur ses droits et ses obligations.
Que ce soit dans vos relations avec vos partenaires financiers ou commerciaux (banques, fournisseurs) mais aussi avec le propriétaire de votre local ou même avec vos clients, les sources de litiges ou de questions juridiques sont nombreuses.
Comment recouvrer des impayés, que faire lors de la livraison d’un produit défectueux ?
Votre avocat est là pour vous épauler et vous conseiller.
Heureusement de nombreuses juridictions saisies du problème sont venues remettre de l’ordre dans ces situations parfois catastrophiques pour les consommateurs, en rappelant les règles protectrices du Code de la Consommation applicables en l’espèce.
Les tribunaux n’hésitent désormais plus à prononcer la nullité du contrat de vente des panneaux, mais également la nullité du contrat de crédit accessoire au contrat de vente, allant même jusqu’à condamner la banque lorsque celle-ci a eu un comportement fautif.
C’est le plus souvent sur la base du non-respect du droit de la consommation que votre avocat peut obtenir l’annulation du ou des contrats.
En effet, la loi impose le respect d’un certain formalisme, notamment en cas de démarchage et ce dans le but de protéger le consommateur. De même il arrive que l’exception d’inexécution soit soulevée avec succès.
Il est néanmoins important de se faire conseiller par un avocat pour mettre toutes les chances de son côté.
Au fil du temps, la jurisprudence s’est mise en place et les décisions en faveur des consommateurs ne sont pas rares. Si vous aussi vous avez été victime d’une arnaque aux panneaux photovoltaïques, n’hésitez pas à nous contacter.
Le cabinet de Me RAHON, avocat, peut vous conseiller et vous aider.
Consultation de 20 min pour 90 €
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