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La conscience écologique, le souhait de développer de nouvelles énergies, mais également les aides de l’état et la recherches de solutions innovantes et rentables ont poussé de nombreux particuliers mais aussi certains professionnels à se lancer dans l’installation de panneaux photovoltaïques.
Vendus comme une solution écologique, novatrice et économiquement intéressante, les panneaux photovoltaïques ont séduit de nombreux consommateurs.
Malheureusement ce marché a vu également le développement de sociétés sans compétences, mais aussi pour certaines sans scrupules et prêtes à tout pour vendre leur produit à grand renfort d’arguments commerciaux.
Par le biais de démarchages parfois pressants des sociétés, pour certaines aujourd’hui en faillite, ont vendu des produits qu’elles n’ont parfois même pas fini d’installer…
Pire encore, le financement de l’opération par le biais d’un organisme de crédit reste à la charge des particuliers alors même que leur installation est défectueuse.
Heureusement de nombreuses juridictions saisies du problème sont venues remettre de l’ordre dans ces situations parfois catastrophiques pour les consommateurs, en rappelant les règles protectrices du Code de la Consommation applicables en l’espèce.
Les tribunaux n’hésitent désormais plus à prononcer la nullité du contrat de vente des panneaux, mais également la nullité du contrat de crédit accessoire au contrat de vente, allant même jusqu’à condamner la banque lorsque celle-ci a eu un comportement fautif.
C’est le plus souvent sur la base du non-respect du droit de la consommation que votre avocat peut obtenir l’annulation du ou des contrats.
En effet, la loi impose le respect d’un certain formalisme, notamment en cas de démarchage et ce dans le but de protéger le consommateur. De même il arrive que l’exception d’inexécution soit soulevée avec succès.
il est néanmoins important de se faire conseiller par un avocat pour mettre toutes les chances de son côté.
Au fil du temps, la jurisprudence s’est mise en place et les décisions en faveur des consommateurs ne sont pas rares.
Si vous aussi vous avez été victime d’une arnaque aux panneaux photovoltaïques, n’hésitez pas à nous contacter.
Le cabinet de Me RAHON, avocat, peut vous conseiller et vous aider.
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